(308) Les utilisateurs ont fait valoir que, en raison de l’augmentation du prix de leurs matières premières et de la rareté du produit concerné sur le marché libre, résultat de l’application des mesures à l’encontre des pays concernés, ils ne seraient pas en mesure de concurrencer sur un pied d’égalité les producteurs-exportateurs de produits en aval fabriqués à partir du produit soumis à l’enquête dans des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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