(309) En outre, selon ces mêmes utilisateurs, les producteurs-exportateurs des pays concernés pourraient être tentés de se concentrer sur les exportations de produits sidérurgiques à valeur ajoutée fabriqués à partir du produit concerné, tels que les produits enroulés galvanisés, prépeints, laminés à froid ou les tubes soudés, etc., si des mesures étaient appliquées à l’encontre des produits plats laminés à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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