(310) Enfin, les CSS situés dans l’Union pourraient délocaliser leur production de produits en aval dans des pays tiers, ce qui pourrait mettre gravement en péril la viabilité économique des utilisateurs indépendants, tels que les usines de relaminage, les producteurs de tubes et les centres de service, qui garantissent également la capillarité des marchés en aval de l’Union, proposent une orientation vers les services et emploient, directement et indirectement, des milliers de travailleurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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