(311) Ces deux utilisateurs ont affirmé que l’institution de mesures applicables aux importations en provenance des pays concernés conduirait à une situation dans laquelle ils ne pourraient plus bénéficier de sources fiables d’approvisionnement du produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, notamment en ce qui concerne les produits enroulés de haute qualité utilisés pour le relaminage. Ils ont déclaré que les producteurs de l’Union détenaient encore une part de marché relativement élevée et qu’ils pouvaient exercer une forte pression tant sur le marché du produit soumis à l’enquête que sur le marché en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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