(314) Deuxièmement, la Commission a constaté que les utilisateurs ne dépendaient pas exclusivement des importations en provenance des pays concernés, mais que, au cours de la période d’enquête, ils achetaient également le produit similaire auprès de producteurs de l’Union ainsi que de producteurs de pays tiers autres que les pays concernés tels que l’Inde, le Viêt Nam, la Corée du Sud et Taïwan, pour lesquels il a été constaté qu’ils ne pratiquaient de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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