Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(316) En outre, selon des sources spécialisées du secteur, alors que les contingents en franchise de droits accordés au titre des mesures de sauvegarde applicables aux produits sidérurgiques ont été dépassés pour certains pays tiers tels que le Viêt Nam, le Japon et Taïwan, d’autres pays comme l’Inde ou la Corée du Sud sont toutefois restés sous-utilisés, laissant aux importateurs la possibilité de diversifier leurs sources afin de maintenir leur approvisionnement. En effet, selon l’entreprise d’analyse du marché de l’acier MEPS International, «de nombreux importateurs ont déjà réussi à diversifier leur chaîne d’approvisionnement. Les volumes d’importations de produits plats laminés à chaud en acier ont augmenté depuis l’introduction du plafond de 15 % pour les “autres pays”. Cette hausse apparente [...] a contribué à maintenir la pression à la baisse sur les prix des rouleaux laminés à chaud enregistrés par MEPS au second semestre de l’année dernière [2024]». Par conséquent, la Commission a rejeté l’argument selon lequel l’institution de mesures entraînerait une pénurie du produit concerné/similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).