Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 317 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(317) En outre, compte tenu de l’existence de plusieurs producteurs appartenant à différents groupes ayant leur siège dans différents pays, le marché ne saurait être considéré comme fortement concentré ni même contrôlé par un nombre limité de grands producteurs d’acier. En effet, la présence de plusieurs entreprises parmi les acteurs du marché est le signe d’un environnement hautement concurrentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).