Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(32) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs en Égypte, en Inde, au Japon et au Viêt Nam à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, elle a demandé à la mission de la République arabe d’Égypte auprès de l’Union européenne, à la mission de l’Inde auprès de l’Union européenne, à la mission du Japon auprès de l’Union européenne et à la mission de la République socialiste du Viêt Nam auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).