(320) Il a été noté que la capacité totale de production de produits plats laminés à chaud dans l’Union est estimée à plus de 90 millions de tonnes et dépasse donc largement la consommation de l’Union (libre et captive), laquelle a été estimée à environ 66 millions de tonnes. Il est donc très peu probable que le maintien des mesures entraîne une pénurie d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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