(321) Enfin, l’enquête a également révélé que les utilisateurs qui ont répondu au questionnaire ont effectivement obtenu de meilleurs résultats que l’industrie de l’Union en ce qui concerne la transformation et la revente du produit soumis à l’enquête pendant la période d’enquête et la majeure partie de la période considérée, malgré les conditions de concurrence sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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