(325) Pour cette raison et compte tenu du niveau relativement similaire des droits proposés et de l’existence d’autres sources d’approvisionnement, la Commission a conclu que les effets d’une éventuelle institution de droits sur les utilisateurs ne seraient ni significatifs ni plus importants que les effets positifs des mesures sur l’industrie de l’Union. En effet, l’analyse ci-dessus montre plutôt que l’institution de droits aurait une incidence limitée sur les utilisateurs de produits plats laminés à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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