(35) Pour finir, en ce qui concerne le Viêt Nam, trois entreprises ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être incluses dans l’échantillon, mais seules deux d’entre elles étaient des producteurs-exportateurs du produit concerné. Compte tenu du faible nombre de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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