Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(39) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Thyssenkrupp Steel Europe AG, Duisbourg, Allemagne

— Acciaieria Arvedi S.P.A., Crémone, Italie

— Tata Steel IJmuiden BV, Velsen-Noord, Pays-Bas

Centres de services associés aux secteurs du commerce et de l’acier

— Centro Siderurgico Industriale S.R.L., Pérouse, Italie

— Centro Siderurgico Adriatico S.R.L., Pérouse, Italie

— Tata Steel Service Centre Feijen, BV, Maastricht, Pays-Bas

— Thyssenkrupp Stahlkontor AG, Essen, Allemagne

Utilisateurs

— Marcegaglia Carbon Steel S.p.A., Gazoldo degli Ippoliti, Italie

— Network Steel S.L., Madrid, Espagne

Producteur-exportateur en Égypte

— Ezz Steel

Producteurs-exportateurs en Inde

— ArcelorMittal Nippon Steel India Limited (ci-après «AMNSIL»)

— Bhushan Power and Steel Limited, et JSW Steel Limited (ci-après le «groupe JSW»)

Producteurs-exportateurs au Japon

— Tokyo Steel Co. Ltd. (ci-après «Tokyo Steel»)

— Nippon Steel Corporation (ci-après «Nippon Steel») et sociétés liées

Producteurs-exportateurs au Viêt Nam

— Formosa Ha Tinh Steel Corporation (ci-après «Formosa»)

— Hoa Phat Dung Quat Steel Joint Company (ci-après «Hoa Phat»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).