(41) Après l’ouverture de l’enquête, un producteur-exportateur a fait valoir que l’année 2020 devrait être incluse comme année de référence dans la période considérée, afin de tenir pleinement compte de l’incidence des distorsions du marché résultant de la crise de la COVID-19 sur l’évolution des importations de produits plats laminés à chaud en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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