(42) La Commission a considéré que la période considérée ne devait pas être étendue à l’année 2020 étant donné que le marché et les résultats de l’industrie de l’Union ont été fortement influencés par des circonstances exceptionnelles déclenchées par la crise de la COVID-19. Une telle extension n’apporterait aucune valeur ajoutée. En outre, la durée de la période considérée était conforme aux pratiques d’enquête normales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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