Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →
(46) Le produit soumis à l’enquête correspond à certains produits plats laminés en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Les produits suivants sont exclus:
1) les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés;
2) les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide;
3) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm et d’une largeur d’au moins 600 mm; et
4) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
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