(5) Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Des auditions ont eu lieu avec les pouvoirs publics égyptiens, le producteur-exportateur égyptien ayant coopéré, Nippon Steel Corporation, JFE Steel Corporation, le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie, et le consortium pour la défense des importations de produits plats laminés à chaud (ci-après le «consortium»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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