Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(52) Un producteur-exportateur (Daido Steel Co. Ltd, ci-après «Daido») a demandé l’exclusion de tous ses types de produits plats laminés à chaud en acier au motif qu’ils sont connus dans l’industrie comme étant à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide, bien qu’ils ne correspondent pas à la description de l’acier à outils figurant dans la nomenclature combinée de l’Union (NC). Il a affirmé que ses produits i) présentaient des propriétés physiques, techniques et chimiques très différentes par rapport à d’autres types de produits plats laminés à chaud en acier, ii) étaient commercialisés par des canaux de vente spécialisés à des prix différents et iii) présentaient des caractéristiques et des utilisations finales différentes qui devraient être incluses dans la définition du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).