(63) Pour les deux types de produit vendus en quantités non représentatives sur le marché intérieur, au sens de l’article 2, paragraphe 3, première phrase, du règlement de base, la Commission a construit la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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