(68) Afin de ramener la valeur normale au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement ainsi que des commissions et frais accessoires, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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