(77) Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont coopéré. Sur le marché intérieur, ces deux producteurs-exportateurs vendaient le produit similaire directement et par l’intermédiaire de négociants liés. Ils exportaient le produit concerné dans l’Union directement à des acheteurs indépendants et par l’intermédiaire de parties liées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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