(83) Le coût de fabrication pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a été ajusté pour tenir compte des «coûts autres que ceux de production». Il s’agissait de coûts considérés par les producteurs-exportateurs comme des coûts non liés à la production et qui n’ont donc pas été imputés au coût de fabrication. Il a été constaté que ces coûts, même s’ils ne lui étaient pas imputés, étaient des coûts liés à la fabrication du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.