(90) Pour les types de produit vendus en quantités non représentatives sur le marché intérieur, les frais VAG et le bénéfice moyens liés aux transactions réalisées au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produit ont été ajoutés. Pour les types de produit vendus uniquement à l’exportation, ou non vendus au cours d’opérations commerciales normales, les frais VAG et le bénéfice moyens pondérés liés à toutes les transactions réalisées au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur ont été ajoutés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
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