Règlement délégué (UE) 2025/671 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/671
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0671)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/671EUR-Lex →

(4) Afin d’éviter les chevauchements entre les types de données existants et les types de données nouvellement ajoutés, il est nécessaire d’adapter certains types de données énumérés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804. Par exemple, le type de données «localisation géographique des points de recharge et des points de ravitaillement en carburants alternatifs» est remplacé par plusieurs nouveaux types de données supplémentaires, «informations du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) relatives à la localisation géographique», «informations supplémentaires relatives à la localisation géographique», «pays», «région», «ville ou localité», «code postal» et «adresse».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).