(4) Afin d’éviter les chevauchements entre les types de données existants et les types de données nouvellement ajoutés, il est nécessaire d’adapter certains types de données énumérés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804. Par exemple, le type de données «localisation géographique des points de recharge et des points de ravitaillement en carburants alternatifs» est remplacé par plusieurs nouveaux types de données supplémentaires, «informations du système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) relatives à la localisation géographique», «informations supplémentaires relatives à la localisation géographique», «pays», «région», «ville ou localité», «code postal» et «adresse».
Règlement délégué (UE) 2025/671 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/671
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0671)
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