(6) Les types de données supplémentaires introduits par le présent règlement sont conformes aux spécifications techniques relatives au format, à la fréquence et à la qualité établies conformément à l’article 20, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1804 par le règlement d’exécution (UE) 2025/655 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/671 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/671
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0671)
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