(8) Les types de données supplémentaires imposés par le présent règlement sont fondés sur les résultats de l’action de soutien du programme au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) en ce qui concerne la collecte de données sur les points de recharge/ravitaillement en carburants alternatifs et les codes d’identification uniques liés aux acteurs de l’électromobilité (IDACS), action qui s’est achevée en 2022.
Règlement délégué (UE) 2025/671 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/671
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0671)
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