(1) L’expérience acquise au cours de la première phase de mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1239 en liaison avec le règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission a montré que des modifications de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen (ci-après l’«ensemble de données de l’EMSWe»), établi par l’annexe II du règlement délégué (UE) 2023/205, sont nécessaires pour compléter et harmoniser davantage la liste des éléments de données découlant des obligations de déclaration.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.