(2) La Commission, assistée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime et en collaboration étroite avec les États membres, a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts et des parties prenantes, afin de réviser l’ensemble de données de l’EMSWe pour le faire mieux concorder avec les actes juridiques de l’Union et internationaux sous-jacents et avec les besoins opérationnels et techniques.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
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