(3) L’ensemble de données de l’EMSWe comprend également les éléments de données dont les législations nationales imposent qu’ils soient fournis dans le cadre d’une escale portuaire. Depuis l’adoption du règlement délégué (UE) 2023/205, compte tenu de la complexité des législations et des exigences nationales établissant une obligation de déclaration lors d’une escale portuaire, les travaux menés au sein des groupes d’experts ont montré qu’il était nécessaire d’harmoniser davantage ces éléments de données dans l’ensemble de données de l’EMSWe.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
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