(4) Compte tenu du fait que l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, qui définit les exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2024/249, il est nécessaire de modifier l’ensemble de données de l’EMSWe afin d’adapter la correspondance entre ses éléments de données et ceux figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
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