(5) Lors de sa 47e session (du 13 au 17 mars 2023) et de sa 48e session (du 8 au 11 avril 2024), le comité de la simplification des formalités de l’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé de nouvelles versions du répertoire de l’OMI sur la facilitation du commerce et les transactions électroniques (le «répertoire de l’OMI»). Il est donc nécessaire de modifier l’ensemble de données de l’EMSWe afin également d’actualiser la correspondance entre ses éléments de données et les éléments de données correspondants du répertoire de l’OMI.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
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