(6) L’ensemble de données de l’EMSWe doit être modifié pour, en outre, mettre à jour la liste des noms, formats et définitions des éléments de données, leur correspondance avec les obligations de déclaration y relatives, les listes des codes à utiliser dans les éléments de données, ainsi que les règles commerciales.
Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
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