Règlement délégué (UE) 2025/674 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/674
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/674
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025R0674)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/674EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2023/205 en conséquence,

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