À l’annexe III de la décision 2011/665/UE, dans le tableau, dans la colonne «Catégorie», la deuxième catégorie «Véhicules remorqués pour voyageurs» est remplacée par «Véhicules remorqués» et, en ce qui concerne le code 32, dans la colonne «Sous-catégorie», «Réservé» est remplacé par «Voiture d’accompagnement».
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article annexe II
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0675)
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