Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/675EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission établit les spécifications techniques d’interopérabilité relatives au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l’Union européenne («STI LOC&PAS»).

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