Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/675EUR-Lex →

(10) Afin de n’avoir pas à appliquer les règles nationales et de permettre l’octroi d’une autorisation unique pour les voitures d’accompagnement, il convient de définir des exigences limitées en ce qui concerne, en particulier, la charge maximale à l’essieu et la vitesse maximale. En raison des caractéristiques des équipements interférant avec les systèmes de détection des trains, s’il existe une connexion électrique entre la voiture et la locomotive, une restriction spécifique devrait être élaborée. Afin de garantir que la voiture d’accompagnement ne provoque pas d’interférence avec les systèmes «sol» de détection des trains, il convient de fournir des spécifications dans un document technique de l’AFE. Celles-ci devraient être définies de manière à permettre l’autorisation unique de la voiture d’accompagnement sans qu’il soit nécessaire d’appliquer les règles nationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).