(10) Afin de n’avoir pas à appliquer les règles nationales et de permettre l’octroi d’une autorisation unique pour les voitures d’accompagnement, il convient de définir des exigences limitées en ce qui concerne, en particulier, la charge maximale à l’essieu et la vitesse maximale. En raison des caractéristiques des équipements interférant avec les systèmes de détection des trains, s’il existe une connexion électrique entre la voiture et la locomotive, une restriction spécifique devrait être élaborée. Afin de garantir que la voiture d’accompagnement ne provoque pas d’interférence avec les systèmes «sol» de détection des trains, il convient de fournir des spécifications dans un document technique de l’AFE. Celles-ci devraient être définies de manière à permettre l’autorisation unique de la voiture d’accompagnement sans qu’il soit nécessaire d’appliquer les règles nationales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.