Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/675EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1302/2014 en conséquence.

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