Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/675EUR-Lex →

(14) Il convient de modifier la décision d’exécution 2011/665/UE établissant la spécification du registre des types de véhicules ferroviaires autorisés afin d’y inclure également le nouveau type «voiture d’accompagnement».

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