(3) Eu égard à la nécessité d’assurer la prise en charge des transports liés à la défense sur des réseaux répondant à différentes spécifications techniques, le secteur ferroviaire et le secteur de l’équipement ferroviaire ont demandé à la Commission de simplifier le processus d’autorisation des véhicules ferroviaires servant au personnel d’accompagnement des trains qui transportent des équipements (par exemple, le personnel militaire accompagnant des équipements liés à la défense, les pompiers, le personnel du gestionnaire de l’infrastructure ou de l’entreprise ferroviaire). À la faveur des échanges menés entre la Commission et les experts, il s’est révélé nécessaire d’étendre le champ d’application de cette modification à une catégorie plus large de cas d’utilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
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