Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/675EUR-Lex →

(3) Eu égard à la nécessité d’assurer la prise en charge des transports liés à la défense sur des réseaux répondant à différentes spécifications techniques, le secteur ferroviaire et le secteur de l’équipement ferroviaire ont demandé à la Commission de simplifier le processus d’autorisation des véhicules ferroviaires servant au personnel d’accompagnement des trains qui transportent des équipements (par exemple, le personnel militaire accompagnant des équipements liés à la défense, les pompiers, le personnel du gestionnaire de l’infrastructure ou de l’entreprise ferroviaire). À la faveur des échanges menés entre la Commission et les experts, il s’est révélé nécessaire d’étendre le champ d’application de cette modification à une catégorie plus large de cas d’utilisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).