(5) Le règlement (UE) no 1302/2014 définit les exigences à remplir dans le cadre du processus d’autorisation des véhicules et favorise l’interopérabilité du réseau ferroviaire européen, mais ne couvre pas actuellement les véhicules ne transportant pas de voyageurs et qui sont destinés à transporter du personnel sans être affectés à des services de transport de voyageurs relevant de la STI LOC&PAS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
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