(7) Il est donc nécessaire d’établir des spécifications techniques pour l’autorisation unique des véhicules ne transportant pas de voyageurs et destinés à transporter du personnel de service, tels que le personnel militaire, le personnel ferroviaire ou les pompiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
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