(8) Afin de permettre un processus d’autorisation rapide pour la mise sur le marché de voitures d’accompagnement dans l’ensemble de l’Union, il convient d’adapter les exigences spécifiques applicables à ces unités en tenant compte du fait qu’elles ont vocation à être exploitées en association avec des trains de marchandises et ne sont pas accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2025/675 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/675
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0675)
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