Version d'origine : acte du 01/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/678
IntituléANNEXE II — Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/678
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0678)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/678EUR-Lex →
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont corrigées comme suit:
1) Dans l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.351 est remplacée par le texte suivant:
2) Dans l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.351 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GBM | P1 | | 27.1.2025». |
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