(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que dans le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/678 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/678
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/678
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0678)
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