(13) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/678 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/678
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/678
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0678)
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