Règlement d’exécution (UE) 2025/678 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/678
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/678
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0678)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/678EUR-Lex →

(15) De plus, le règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission a modifié les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, entre autres, de lever la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone GB-2.351 au Royaume-Uni, en ajoutant la date d’ouverture du 8 mars 2025 dans les mentions relatives à cette zone dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le 26 mars 2025, le Royaume-Uni a informé la Commission que cette zone avait été déclarée par erreur éligible à la réouverture, la surveillance requise dans cette zone n’ayant pas encore été achevée. Par conséquent, cette zone n’aurait pas dû être ré-ouverte. Afin de protéger la situation zoosanitaire de l’Union, il est nécessaire de rectifier cela et de supprimer les dates d’ouverture pour la zone GB-2.351 dans les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient de rectifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0678. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).