(17) Il convient que la correction des dates d’ouverture concernant la zone GB-2.351 dans les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/641, à savoir le 27 mars 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/678 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/678
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/678
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0678)
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