Règlement d’exécution (UE) 2025/682 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/682
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025R0682)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/682EUR-Lex →

(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut la poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment autorisé.

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