Règlement d’exécution (UE) 2025/682 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/682
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025R0682)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/682EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/120 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de la poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans diverses denrées alimentaires.

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