(5) Le 19 octobre 2023, la société Ferm Food ApS (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)». Le demandeur souhaitait abaisser les teneurs en protéines et lipides et augmenter les teneurs en glucides totaux, en fibres totales, en humidité et en cendres dans la poudre finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/682 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/682
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025R0682)
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